Informations sur le permis de construire n°05448317N0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LES PORTES DE SAINT NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52984494600010
Libellé de la voie du demandeur : PARC DU LION - Allee des t
Lieu-dit du demandeur : rois Lions
Code postal du demandeur : 59223
Localité du demandeur : RONCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 71
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : ST NICOLAS DE PORT
Section cadastrale 1 : 0140Z
Section cadastrale 2 : 0150Z
Section cadastrale 3 : 0180Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98772
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18364
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16
Surface ' Industrie ' démolie : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15