Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST NICOLAS DE MACHERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21380432100015
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOUVIERE
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : Saint-Nicolas-de-Macherin
Section cadastrale 1 : 139AC
Section cadastrale 2 : 140AC
Section cadastrale 3 : 143AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3625
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 523
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 502
Surface ' Service public ' démolie : 281
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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