Informations sur le permis de construire n°0384321920005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEVRIESE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Chansonnet
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT SOUILLET
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND PIECE
Code postal du terrain : 38500
Localité du terrain : Saint-Nicolas-de-Macherin
Section cadastrale 1 : 259C
Section cadastrale 2 : 260C
Section cadastrale 3 : 261C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11380
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 975
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04