Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AU CHATEAU
Code postal du demandeur : 82210
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHAMP DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 82210
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Section cadastrale 1 : 575E
Section cadastrale 2 : 576E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1329
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 178
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 178
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre