Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARN & GARONNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27820001900018
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU CAMINEOU
Code postal du terrain : 82210
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Section cadastrale 1 : 1765E
Section cadastrale 2 : 1315E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1469
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1442
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre