Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU HELEXIA SOLAR 5
Numéro de SIRET du demandeur : 79969487200042
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Christophe Colomb
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : Marcq-en-Bar ul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Moulin de l Agnel
Code postal du terrain : 82210
Localité du terrain : Saint-Nicolas-de-la-Grave
Section cadastrale 1 : 18320E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35430
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre