Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CLARE 4
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTEILS
Code postal du demandeur : 82350
Localité du demandeur : ALBIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE DOUZIL - RD26 - L
Code postal du terrain : 82210
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Section cadastrale 1 : 2215E
Section cadastrale 2 : 1804E
Section cadastrale 3 : 2212E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5662
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 519
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 519
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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