Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 213 702 285 00
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Treille
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Treille
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 15180E
Section cadastrale 2 : 00190E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 246
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 129
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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