Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FREDERIC MABILEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 45067167200027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pressoir
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pressoir
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 13990E
Section cadastrale 2 : 14660E
Section cadastrale 3 : 14900E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4145
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 16
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 51
Surface ' Bureau ' démolie : 16
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 39
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 422
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 344
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 27
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 245
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 201
Surface ' Entrepôt ' démolie : 18
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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