Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE OLIVIER representee par M. Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 327 993 457 00
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : "La Forcine"
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "La Forcine"
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 10660D
Section cadastrale 2 : 10650D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1271
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 485
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-22
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