Informations sur le permis de construire n°0372281750017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VIGNOBLE BOISARD
Dénomination personne morale demandeur : BOISARD
Numéro de SIRET du demandeur : 53950305200026
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LE BAS MOTRTIER
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT BAS MORTIER
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 17490C
Section cadastrale 2 : 13120C
Section cadastrale 3 : 17480C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3118

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 385
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01