Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MORIN
Numéro de SIRET du demandeur : 37842183800012
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : "La Rodaie"
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "La Rodaie"
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 1507G0
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1993
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 460
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
France Cadastre