Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Nicolas de Bourgueil
Numéro de SIRET du demandeur : 21370228500015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Treille
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pressoir
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 00300E
Section cadastrale 2 : 00320E
Section cadastrale 3 : 00330E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 244
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-06
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