Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAIGNANT DS
Numéro de SIRET du demandeur : 840 126 833
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Benais - Lieu-dit 'Les
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Saint Vincent
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 18340E
Section cadastrale 2 : 18310E
Section cadastrale 3 : 18330E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1456
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 308
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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