Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLOS DES QUARTERONS
Dénomination personne morale demandeur : AMIRAULT
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 15040E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1485
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 93
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 172
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 93
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 61
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 61
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1792
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
France Cadastre