Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE DU SORBIER
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Taille
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Taille
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 0286ZV
Section cadastrale 2 : 0287ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 88
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
France Cadastre