Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE GOS CAILLOU
Numéro de SIRET du demandeur : 81403980600017
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'Le Gros Caillou'
Code postal du demandeur : 37140
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'Le Gros Caillou'
Code postal du terrain : 37140
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Section cadastrale 1 : 15410B
Section cadastrale 2 : 07310B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2662
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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