Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mission Locale Rurale du TALOU
Numéro de SIRET du demandeur : 37972282222248
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 76950
Localité du demandeur : LES GRANDES VENTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 205
Libellé de la voie du terrain : rue de Milan et rue des Ca
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-D_ALIERMONT
Section cadastrale 1 : 1188A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1989
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1022
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1022
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre