Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ODF SA
Numéro de SIRET du demandeur : 33092966200022
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Europe
Lieu-dit du demandeur : ZI Activa 2000
Code postal du demandeur : 7510
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Europe
Lieu-dit du terrain : ZI Activa 2000
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-D_ALIERMONT
Section cadastrale 1 : 536AC
Section cadastrale 2 : 537AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3382
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1555
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
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