Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : assoc.
Dénomination personne morale demandeur : APEI de la Region Dieppoise
Numéro de SIRET du demandeur : 78098790500012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue des Salines
Lieu-dit du demandeur : Etran Martin Eglise
Code postal du demandeur : 76205
Localité du demandeur : DIEPPE
Boîte postale du demandeur : 100
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 210
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint Aubin le Ca
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-D_ALIERMONT
Section cadastrale 1 : 0685OA
Section cadastrale 2 : 0995OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17967
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3129
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 362
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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