Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Expl. agric.
Dénomination personne morale demandeur : EARL FOURNEAUX ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 44021696800022
Numéro de voie du demandeur : 900
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Cote Bailly
Code postal du demandeur : 76510
Localité du demandeur : SAINT-NICOLAS D'ALIERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 900
Libellé de la voie du terrain : rue de la Cote Bailly
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-D_ALIERMONT
Section cadastrale 1 : 02300B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 639
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15
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