Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 58275056800021
Libellé de la voie du demandeur : St Aubin sur Scie
Lieu-dit du demandeur : CS 60017
Code postal du demandeur : 76201
Localité du demandeur : DIEPPE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Milan
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-D_ALIERMONT
Section cadastrale 1 : 774A
Section cadastrale 2 : 851A
Section cadastrale 3 : 852A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2608
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre