Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mission Locale Rurale du TALOU
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 76950
Localité du demandeur : LES GRANDES VENTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 205
Libellé de la voie du terrain : rue de Milan et rue des Ca
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-D_ALIERMONT
Section cadastrale 1 : 1188A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1989
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1022
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1022
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1022
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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