Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : FOURNEAUX ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 44021696800022
Numéro de voie du demandeur : 900
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Cote Bailly
Code postal du demandeur : 76510
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 900
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Cote Bailly
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
Section cadastrale 1 : 0230B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15990
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 754
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
France Cadastre