Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Libellé de la voie du demandeur : Hotel du Departement
Lieu-dit du demandeur : Quai Jean Moulin
Code postal du demandeur : 76101
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : rue des Bruyeres
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
Section cadastrale 1 : 0861A
Section cadastrale 2 : 0863A
Section cadastrale 3 : 0864A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9852
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1248
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
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