Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LONCHAY VANBOCKESTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 43947761300012
Numéro de voie du demandeur : 307
Libellé de la voie du demandeur : Rue Robert Lefranc
Code postal du demandeur : 76510
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 309
Libellé de la voie du terrain : Rue des Canadiens
Code postal du terrain : 76510
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
Section cadastrale 1 : 0492AD
Section cadastrale 2 : 0493AD
Section cadastrale 3 : 0495AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 834
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 236
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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