Informations sur le permis de construire n°02232018A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE PARC AN DOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 51228180900016
Lieu-dit du demandeur : PARC AN DOUR
Code postal du demandeur : 22160
Localité du demandeur : Saint-Nicodeme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PARC AN DOUR
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : Saint-Nicodeme
Section cadastrale 1 : 821B
Section cadastrale 2 : 822B
Section cadastrale 3 : 824B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12349
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4745
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 926
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29