Informations sur le permis de construire n°02232019A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU HAUT DE LA COLLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 85054977500011
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : KERVELEN
Code postal du demandeur : 22110
Localité du demandeur : Plouguernevel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LEIGN AR VOTEN
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : Saint-Nicodeme
Section cadastrale 1 : 198B
Section cadastrale 2 : 187B
Section cadastrale 3 : 190B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4722
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 941
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01