Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-NIC
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT-NIC
Numéro de SIRET du demandeur : 21290256300015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Menez-Hom
Code postal du demandeur : 29550
Localité du demandeur : SAINT-NIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint-Jean
Code postal du terrain : 29550
Localité du terrain : SAINT-NIC
Section cadastrale 1 : 116ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1426
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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