Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 807
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Mairie
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : ST NAZAIRE LES EYMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ratz
Code postal du terrain : 38330
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
Section cadastrale 1 : 105AD
Section cadastrale 2 : 106AD
Section cadastrale 3 : 107AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10872
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre