Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCS
Dénomination personne morale demandeur : MDB FUSION
Numéro de SIRET du demandeur : 85094095800018
Libellé de la voie du demandeur : 86 chemin du Brinchet
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : Saint-Nazaire-les-Eymes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 661 Route de Chambery
Code postal du terrain : 38330
Localité du terrain : Saint-Nazaire-les-Eymes
Section cadastrale 1 : 30AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1137
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 201
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 201
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre