Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU PUECH LONG
Numéro de SIRET du demandeur : 83033400900016
Lieu-dit du demandeur : PUECH LONG
Code postal du demandeur : 30610
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PUECH LONG
Code postal du terrain : 30610
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
Section cadastrale 1 : 0194A
Section cadastrale 2 : 0195A
Section cadastrale 3 : 0196A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 568268
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 442
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre