Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST-NAZAIRE-DES-GARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21300289200015
Code postal du demandeur : 30610
Localité du demandeur : Saint-Nazaire-des-Gardies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mairie
Code postal du terrain : 30610
Localité du terrain : Saint-Nazaire-des-Gardies
Section cadastrale 1 : 423B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre