Informations sur le permis de construire n°03428015M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PALANQUE
Numéro de voie du demandeur : 227
Libellé de la voie du demandeur : avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 34400
Localité du demandeur : LUNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 34400
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
Section cadastrale 1 : 294A
Section cadastrale 2 : 575A
Section cadastrale 3 : 576A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 240
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 404
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-09-01