Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 227
Libellé de la voie du demandeur : avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 34400
Localité du demandeur : LUNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 34400
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
Section cadastrale 1 : 294A
Section cadastrale 2 : 575A
Section cadastrale 3 : 576A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-06-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre