Informations sur le permis de construire n°06618616F0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NAZAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82319218200017
Numéro de voie du demandeur : 5001
Libellé de la voie du demandeur : route de Canet
Code postal du demandeur : 66570
Localité du demandeur : Saint Nazaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : route de Canet
Code postal du terrain : 66570
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 224AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 321
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02