Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOI
Numéro de SIRET du demandeur : 83354037000016
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Aime Giral
Code postal du demandeur : 66280
Localité du demandeur : SALEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue Emile Zola
Code postal du terrain : 66570
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 206AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 14
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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