Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Natur'Salade
Numéro de SIRET du demandeur : 48788557600016
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Jardins
Code postal du demandeur : 66240
Localité du demandeur : SAINT-ESTEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAS PLANAS
Code postal du terrain : 66570
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 33AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 780
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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