Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MMFE OCEANIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84023656600013
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE FERDINAND BUISSON
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE EUGENE CORNET
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 217DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1457
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 306
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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