Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARMONIE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VANNES LE CAIRN
Lieu-dit du demandeur : CS 10333
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : AV FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain : 18 RUE ARTHUR RIMBAUD
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 26CP
Section cadastrale 2 : 28CP
Section cadastrale 3 : 348CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2133
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 284
Surface ' Artisanat ' démolie : 284
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
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