Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PIERRE SEMARD
Lieu-dit du demandeur : CS 30423
Code postal du demandeur : 44616
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PLESSIS
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 82BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46593
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4768
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
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