Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAMASOVI 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAMASOVI 2
Numéro de SIRET du demandeur : 45150746100023
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GRAND CHARPENTIER
Code postal du demandeur : 44380
Localité du demandeur : PORNICHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 TE
Libellé de la voie du terrain : CHE DU PRAZILLON
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 483YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1123
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre