Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ILOT MAUDES
Numéro de SIRET du demandeur : 83453846400019
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE LA NOUE BRAS DE FER
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CROISIC
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 12XV
Section cadastrale 2 : 14XV
Section cadastrale 3 : 3XV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3028
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3468
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 190
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre