Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMODEUS INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 39919857100024
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU POINT DU JOUR
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 1141AV
Section cadastrale 2 : 1143AV
Section cadastrale 3 : 1144AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2453
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 892
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre