Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Numéro de SIRET du demandeur : 79754898900020
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PL PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ANJOU
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 40VO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 685
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre