Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP OCEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50169020000016
Numéro de voie du demandeur : 26-30
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : LEON BLUM
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CORMORANS
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 67CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 945
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 322
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 712
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre