Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SI
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE MENDES FRANCE
Lieu-dit du demandeur : BP 63
Code postal du demandeur : 44600
Localité du demandeur : SAINT-NAZAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 et
Libellé de la voie du terrain : IMP DE GAVY
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 526DR
Section cadastrale 2 : 532DR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 331
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre