Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES COMMANDIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 83905316200013
Type de voie du demandeur : bd
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR MAURI
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 279pAZ
Section cadastrale 2 : 412AZ
Section cadastrale 3 : 415AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5545
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1234
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre