Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JET LA BAULE
Numéro de SIRET du demandeur : 75399723800021
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE KER RIVAUD
Code postal du demandeur : 44500
Localité du demandeur : LA BAULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VILLE HALLUARD
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 26TY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 519
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 493
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre