Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BASSINS 43
Numéro de SIRET du demandeur : 834264889000
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE RACINE
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RTE DES BASSINS
Code postal du terrain : 44600
Localité du terrain : SAINT-NAZAIRE
Section cadastrale 1 : 58BD
Section cadastrale 2 : 59BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2717
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1688
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre